ART. PREMIER	N°CL163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL163
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« motif impérieux d’ordre familial ou de santé, sous réserve, de présenter sauf urgence, »
les mots :
« urgence ou motif impérieux d’ordre familial ou de santé, sous réserve de présenter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel car, dans le cas contraire, la phrase est incohérente.