ART. PREMIER	N°CL176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL176
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sanctions prévues sont beaucoup trop lourdes au regard de l’infraction. 
Par cet amendement nous proposons la suppression de l’alourdissement prévu à cet alinéa.