ART. 2	N°CL183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL183
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.