ART. 3	N°CL188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL188
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 concerne le droit des personnes internées en soins psychiatriques. On ne comprend pas ce que cet article vient faire dans un projet de loi relatif à la crise sanitaire. Ce projet de loi qui a été avancé dans l’agenda parlementaire au point de rappeler les députés à Paris alors même qu’il était prévu qu’ils ne siègent pas.
Il serait bien plus opportun de traiter de cette question dans un projet de loi spécialement dédié à la santé mentale et qui répondrait concrètement aux défis auxquels la psychiatrie est confrontée.