ART. PREMIER	N°CL195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL195
présenté par
M. Rupin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’au moins douze ans »
le mot :
« majeures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre la transformation du “passe sanitaire” en “passe vaccinal”, l’alinéa 6 de l’article premier du présent projet de loi spécifie que ce dernier s’applique à “l’accès des personnes d’au moins douze ans” à un certain nombre de lieux et d’activités. 
Il semble inopportun d’inclure les jeunes et adolescents dans le périmètre du passe vaccinal, dans une période où ils sont les premiers à souffrir des restrictions aux libertés et où il est important de leur garantir un accès suffisant à des activités telles que les loisirs ou le sport.
L’objet du présent amendement est donc de spécifier que seules les personnes majeures sont concernées par cet outil.