APRÈS ART. PREMIER	N°CL217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL217
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le II de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié :
I. – Au 1°, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « dix-huit ».
II. – Le troisième alinéa du f) du 2° est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît incohérent et liberticide d’imposer aux enfants de plus de douze ans l’obligation vaccinale du gouvernement. L’ensemble de la communauté scientifique s’accorde à reconnaître que les enfants présentent des risques mineurs à contracter une forme grave du covid-19. Cet amendement vise donc à supprimer la nécessité d’un pass sanitaire pour les mineurs de moins de dix-huit ans.