ART. PREMIER	N°CL231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL231
présenté par
M. Molac et M. Acquaviva
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la transformation du passe-sanitaire en passe vaccinal. 
L’objectif premier du passe sanitaire est de lutter contre la propagation du virus. Or, un test négatif de moins de 24h garanti un moindre risque de transmettre le virus qu’un schéma vaccinal complet. Dès lors la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal nous interroge sur sa pertinence dans la lutte contre l’épidémie.  
Par ce procédé, le véritable objectif du gouvernement semble être uniquement la mise en oeuvre d’une vaccination obligatoire. Dès lors, les auteurs de cet amendement déplorent l’absence de transparence du Gouvernement sur cette question, qui n’a jamais assumé publiquement la décision d’une vaccination obligatoire. Nous jugeons cette façon de procéder infantilisante à l’égard de la population.