APRÈS ART. PREMIER	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3131‑1‑1. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l’éducation et de l’enseignement supérieur peuvent, par arrêté motivé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences de cette menace sur la santé de la population, prescrire toute mesure visant à instaurer des roulements dans les établissements publics d’enseignement par la maîtrise collective du temps. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire inscrit dans la loi l’organisation de la société en roulements notamment dans les écoles, les collèges, les lycées et les universités en cas d’épidémie grave de type Covid-19.
Cela est possible par la maîtrise collective du temps. Il est essentiel de développer des alternatives au confinement général. Le confinement est une très grave atteinte à la liberté d’aller et venir qu’il faut éviter à tout prix. Nous devons également épargner les élèves et étudiants de cet enfermement.
S’agissant, de l’enseignement, afin d’éviter de nouveau la fermeture totale des établissements dans le premier et le second degré, il faut adopter un protocole sanitaire avec un cadre national clair remplaçant les protocoles maison qui génèrent des inégalités entre élèves. L’organisation de roulement de groupes d’élèves, en assurant le maximum d’enseignement en présentiel possible, doit être mise en œuvre. Dans l’enseignement supérieur également, le protocole doit assurer la sécurité de chacun tout en permettant la continuité des apprentissages. Les dispositifs que nous proposons luttent contre le décrochage scolaire et répondent à l’urgence sociale. Dans le détail, voici quelques une de nos propositions pour l’école en cas de vague épidémique :
- Le recrutement des professeurs du premier et second degré sur les listes complémentaires des concours de l’enseignement et leur réabondement.
- Le recrutement de personnels techniques et administratifs, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), afin d’effectuer les travaux nécessaires dans les établissements (fenêtres, sanitaires), le nettoyage des salles et du matériel, et assurer la mise en place de la nouvelle organisation.
- Le recrutement d’assistants d’éducation et d’étudiants. Les étudiants interviendront dans les universités comme tuteurs et dans les écoles, collèges et lycées pour encadrer des groupes d’élèves en dehors des temps d’enseignement.
- Le recrutement d’infirmiers et de médecins scolaires ainsi que de psychologues scolaires et d’enseignants spécialisés (RASED). Cela passe par la revalorisation de ces professions.
Aujourd’hui, des postes sont ouverts et non pourvus. L’achat de matériel pour aérer correctement les locaux : généralisation des appareils de mesure de CO2 dans les établissements et purificateurs d’air dotés de filtres à très haute efficacité (THE). La compensation du coût supplémentaire pour les collectivités à la hauteur des frais réellement engagés.
- Le recensement de toutes les salles disponibles à proximité des établissements à des fins de réquisition. L’installation de locaux préfabriqués quand c’est nécessaire. La prise de repas dans les classes à l’école primaire et dans le second degré afin de limiter tout brassage des élèves. Du personnel périscolaire et de vie scolaire doit donc être recruté en urgence pour surveiller ce temps de déjeuner aménagé.
- Le prêt de matériel informatique et un accès à internet (doter les Cités U de Wi-Fi) pour les élèves à partir de la 6e ainsi que pour les étudiants n’en possédant pas. Ouvrir des salles informatiques pour les élèves et étudiants qui ont besoin d’être accompagnés.
- Former des groupes d’élèves en fonction de la taille des salles afin de respecter la règle de distanciation physique d’un mètre minimum entre élèves. Ces groupes ne se mélangent pas.
- Organiser les apprentissages par roulement des groupes en occupant un maximum de salles avec tous les enseignants disponibles. Les élèves suivent donc des cours dans les écoles deux jours par semaine, par roulement. Accueillir tous les jours les élèves dont les familles sont en situation précaire ou sociale préoccupante, les élèves qui ont décroché lors du précédent confinement et les enfants dont les parents ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel