ART. PREMIER	N°CL250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Retiré
AMENDEMENT N°CL250
présenté par
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le décret mentionné au premier alinéa du présent A détermine, après consultation de la Haute Autorité de Santé des seuils d’accueil des visiteurs, spectateurs, clients ou passagers pour les lieux  mentionnés au 2° du A du II., qui sont exprimés en proportion de la capacité d’accueil de chaque lieu, et non en valeur absolue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe “Socialistes et apparentés” vise à établir les jauges non pas en valeur absolue mais en proportion de la capacité maximale des lieux.
L’annonce faite par le premier ministre et le ministre de la santé de rétablir les “jauges” de 2 000 personnes au maximum en intérieur et de 5 000 personnes au maximum à l’extérieur nous semble en effet peu pertinente.
Ainsi deux stades respectivement de 10 000 places et de 80 000 places (ex. : Stade de France) auraient selon cette nouvelle jauge une capacité d’accueil identique.
Il convient donc de proportionner la jauge d’accueil de chaque lieu en fonction de sa capacité maximale d’accueil.
Tel est l’objet du présent amendement.