ART. PREMIER	N°CL259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL259
présenté par
M. Charles de Courson et M. Acquaviva
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 15, après les mots :
« en cas de doute », 
insérer les mots :
« fondé sur une falsification supposée de l’âge ou du sexe de l’individu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à proposer de définir dans la loi la notion de “doute” afin de ne pas laisser les professionnels chargé de contrôler les identités des détenteurs de passe démunis et dans le flou. 
Il convient en effet de définir des éléments tangibles sur lesquels serait fondé le doute, pour ne pas laisser place à l’arbitraire voir à des contrôles abusifs ou potentiellement discriminatoires.