ART. PREMIER	N°CL282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL282
présenté par
M. Pont, rapporteur
à l’amendement n°CL115 de Larrivé Guillaume
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose de supprimer la possibilité pour l’organisateur d’une réunion politique de définir des jauges, ce sujet faisant actuellement l’objet d’une concertation entre le ministère de l’intérieur et les formations politiques.