APRÈS ART. PREMIER	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
« L’article 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire demande l’abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés prévue par la loi du 5 août 2021. Cette suspension s’accompagne d’une interruption de la rémunération pour ces personnels dont les revenus, pour les infirmièr.e.s et les aides soignant.e.s, sont déjà très faibles au regard du travail fourni.
Ce Gouvernement vit dans un monde parallèle. En pleine seconde vague, en octobre 2020, le nombre d’emplois vacants de soignants s’élevait à 100 000 et ce n’était pas nouveau. Déjà avant l’épidémie, les hôpitaux français souffraient d’un manque criant de personnel. En 2020, d’après la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), dans les établissements publics comme privés, il manquait 34 000 infirmier.e.s et 24 000 aides-soignants. Ces chiffres sont indignes.
Nous demandons au Gouvernement et sa majorité de revenir à la raison et de supprimer ces sanctions dont les conséquences sont néfastes pour les soignants et tous les usagers du service public hospitalier.