ART. PREMIER	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat et M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes d’au moins douze »
les mots :
« soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès des personnes d’au moins dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment de la question des mineurs qui y sont soumis et de celle de la personne qui a été infectée par le Covid-19, et qui donc n’aurait pas pu avoir l’intégralité des doses requises pour établir son schéma vaccinal complet.