ART. 2	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Mélenchon et M. Larive
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose à l’extension des systèmes d’information SitDep permis par cet article. Cet article pose un problème évident de protection des données personnelles.