ART. PREMIER	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant »,
les mots :
« au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« douze »,
le nombre :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt de la santé publique est de s’assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les lieux publics pour y propager le virus. Or, seuls les détenteurs d’un test virologique répondent à cette exigence, à l’inverse des personnes vaccinées. Il est donc cohérent de substituer au passe vaccinal le seul résultat d’un examen de dépistage virologique.
Il n’est par ailleurs pas possible de demander au public de 12 - 18 ans de procéder à des tests particulièrement invasifs. La tranche d’âge pour fournir un tel test est donc élevée à l’âge de 18 ans.