TITRE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Meizonnet
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« organisant le morcellement de la société et actant la fin de l’égalité en droit des citoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi va encore un peu plus loin dans la division de la société que nous n’avons cessé de dénoncer au fil des projets de loi qui ont rythmé la gestion de cette crise sanitaire. Aujourd’hui, il y a deux catégories de citoyens : ceux qui acceptent, de gré ou de force, la vaccination, et ceux qui décident de faire valoir leur droit de recourir ou non à un dispositif médical, les deux étant dans leur bon droit. Priver de leur liberté des milliers de nos concitoyens est absolument honteux.
De ce fait, nous considérons que le Gouvernement doit la clarté aux Français. Ainsi nous proposons de modifier le titre de ce projet de loi afin qu’il soit plus transparent sur le dispositif qu’il met réellement en place.