ART. PREMIER	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury et Mme Trastour-Isnart
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : 
« – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Si les personnes n’ayant pas reçu de dose de rappel choisissent d’effectuer une sérologie et que celle-ci indique un taux d’anticorps supérieur à 1 700, elle peut disposer d’un passe vaccinal pour les quatre mois qui suivent sans effectuer de dose de rappel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une récente étude menée au CHU de Toulouse précise que les personnes disposant d’un taux d’anticorps supérieur à 1700 sont à 100% prémunies de la forme grave du covid-19, voire de le contracter, car l’étude n’a pas observé le moindre cas d’infection à ce stade. Cet amendement propose donc de permettre aux personnes disposant de ce taux d’anticorps de ne pas se voir imposer de dose de rappel durant 4 mois et de pouvoir malgré tout bénéficier d’un passe vaccinal.