ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 :
« Il peut être exigé, uniquement par les officiers de police judiciaire et autres agents habilités placés sous leur responsabilité en application des articles 20, 21‑1 et 27‑2 du code de procédure pénale, et seulement en cas de doute sur ces documents, la présentation d’un document officiel d’identité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte.