ART. 2	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.