ART. 3	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une personne susceptible d’agir dans son intérêt », 
les mots : 
« une personne mentionnée à l’article L. 3211‑12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.