ART. PREMIER	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Bazin et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 instaure le passe vaccinale qui interdit donc aux personnes non vaccinées de plus de 12 ans l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux.
Alors que le Président de la République avait dit qu’il n’était pas question de passe sanitaire dans notre pays, il a été institué. Alors qu’il nous a été dit que la vaccination obligatoire ne serait pas mise en œuvre dans notre pays, cet article premier revient à l’imposer de manière indirecte pour l’accès à certains lieux.
Il convient donc de lutter contre cette mesure restrictive des libertés, en ce qui concerne notamment les déplacements et les réunions, qui aggrave encore davantage la fracturation de la société.
Face à des épidémies récurrentes, les mesures d’exception ne doivent pas devenir la norme.