ART. PREMIER	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Bazin et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : 
« ni les données qu’il contient »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision dont le but est de garantir la préservation des données personnelles.