ART. PREMIER	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°159
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« capacité »,
insérer les mots :
« et au volume ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réglementation de la capacité d’accueil des établissements doit prendre en compte le volume de l’établissement. Une salle dont le volume d’air est plus important met nécessairement moins en danger les personnes qu’une petite salle. Cette dimension est également à prendre en compte.