ART. PREMIER	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« le contrôle »
les mots :
« la vérification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Seules les forces de l’ordre peuvent opérer un « contrôle d’identité ». Ici, les personnes concernées ne doivent pouvoir opérer qu’une vérification par « concordance documentaire ».