ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, Mme Houplain et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot : 
« covid-19 », 
insérer les mots : 
« , pouvant être obtenu par injection d’un vaccin choisi par le patient, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pour objectif d’interroger le gouvernement sur l’arrivée sur le marché de vaccin “classique” (et non à ARN messager). Certains ont été autorisés par l’Agence Européenne du Médicament mais ne sont pas encore utilisables en France.