ART. PREMIER	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°181
présenté par
Mme Houplain
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 15 et 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La vérification des documents officiels d’identité doit rester la prérogative exclusive des forces de l’ordre et ne peut en aucun cas être déléguée à d’autres individus.