ART. PREMIER	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°183
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot : 
« lieux » 
insérer les mots : 
« , à l’exception de tous moyens de transports en commun régionaux ou inter-régionaux, » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’objet de cet amendement est d’exclure expressément le passe vaccinal de tous types de transports en commun, qu’ils soient régionaux ou inter-régionaux.