APRÈS ART. PREMIER	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°189
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3131‑1‑1. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé des transports peuvent, par arrêté motivé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences de cette menace sur la santé de la population, prescrire toute mesure visant à instaurer des roulements dans les transports publics par la maîtrise collective du temps. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire inscrit dans la loi l’organisation de roulements dans les transports en cas d’épidémie grave de type Covid-19. Cela est possible par la maîtrise collective du temps. Il est essentiel de développer des alternatives au confinement général. Le confinement est une très grave atteinte à la liberté d’aller et venir qu’il faut éviter à tout prix. Il est impératif de désengorger les transports en commun. Dans les grandes métropoles, ils continuent à réunir beaucoup de personnes dans un espace clos et donc à faciliter la propagation du virus. Pour cela, nous proposons que les protocoles sanitaires déjà mis en place continuent à être appliqués de façon rigoureuse :
- Une systématisation de la distribution de gel hydroalcoolique
- Une désinfection des rames ou des véhicules la plus fréquente possible
- La protection des personnels (distribution d’équipements de protection adaptés.)
Nous proposons en outre que soit mis en place :
- Un développement des transports en commun : réduire leur fréquence n’est pas efficace car cela augmente le nombre de personnes présentes en même temps. Par ailleurs, la période du Covid ne doit pas être le moment de l’abandon des solutions écologiques, qu’il faut continuer à encourager. Une distribution de masques par les agents pour les personnes qui n’en disposent pas (ont cassé le leur, etc.)
- La répartition dans les transports sera en outre favorisée par la réduction du temps de travail, qui permettra d’assurer des rotations dans les transports.
- Dans chaque bassin d’emploi, les préfets, les élus locaux, les repré-sentants du patronat et les syndicats de travailleurs seront chargés de mettre en place un planning d’horaires décalées pour étaler les heures de pointe.
Par ailleurs, cette crise ne peut être l’occasion de reculs en matière de préservation de l’environnement. Des efforts ont été fait sur la promotion des moyens de transports écologiques qu’il faut poursuivre. À ce titre, l’État apporte son soutien aux municipalités pour qu’elles développent des moyens de locomotion appropriés :
- La mise à disposition gratuite de vélos doit être accélérée.
- Les mécanismes de chèques permettant l’acquisition de vélos ou la réparation du parc doivent être largement répandus dans l’ensemble des municipalités.
- Les villes doivent continuer à créer des pistes cyclables et des transports en commun en site propre et à diminuer la place faite aux voitures