ART. 2	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°218
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Corbière et M. Coquerel
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose à l’extension des systèmes d’information SitDep permis par cet article. Cet article pose un problème évident de protection des données personnelles.