ART. PREMIER	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°231
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne peut être admis d’imposer la vaccination aux mineurs.
Le présent amendement vise à permettre à chaque enfant âgé de plus de 12 ans de poursuivre l’ensemble des activités extra-scolaires qu’il souhaite pratiquer sans être soumis au pass vaccinal.