ART. PREMIER	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°232
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« scolaires »
supprimer la fin de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne peut être admis d’imposer la vaccination aux mineurs.
Le présent amendement vise à permettre à chaque enfant âgé de plus de 12 ans de poursuivre l’ensemble de sa scolarité en bénéficiant également de l’ensemble des sorties scolaires sans être soumis au pass vaccinal ou à des obligations de dépistage virologique.