ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, Mme Houplain, M. Chenu et M. Bilde
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date :
« 15 janvier 2022. »
les mots :
« 1er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel :
Il convient d’attendre l’évolution de nos connaissances, notamment concernant le variant Omicron, avant de mettre en place un tel dispositif. Ce dernier ne saurait être justifié que par une urgence absolue, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas.