ART. PREMIER	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°243
présenté par
M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 
« Le 2° du présent A n’est pas applicable aux personnes résidant dans des pays où la couverture vaccinale est inférieure à 50 % de la population, sous réserve qu’ils présentent le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France s’est engagée dans la stratégie de la troisième dose de vaccin et qu’une quatrième dose est désormais évoquée, l’OMS a réaffirmé la nécessité de prioriser la primo-vaccination dans les pays où la couverture vaccinale est faible plutôt que la généralisation des troisième dose dans les pays développés. 
En effet, la multiplication des injections dans les pays développés conduit à l’accaparement des doses disponibles par certains pays, au détriment de nombreux pays pauvres. Ainsi, en Afrique, seuls le Maroc, la Tunisie et le Rwanda ont acquis une couverture vaccinale supérieure à 50%. La majorité des pays africains n’ont toujours pas atteint 10% de couverture vaccinale. 
Pourtant, seule une couverture vaccinale mondiale permettra de venir à bout de l’épidémie. Il est désormais acquis que la situation vaccinale hétérogène, telle qu’elle existe aujourd’hui, est propice à l’apparition de variants qui prolongent un peu plus la crise sanitaire, comme le montre l’émergence des variants delta et omicron en Inde et en Afrique du Sud. 
Dans cette perspective, les députés communistes promeuvent depuis de nombreux mois la levée des brevets afin de faire du vaccin contre la covid un bien commun, accessible à tous. 
Avec cet amendement, et en cohérence avec la situation vaccinale particulièrement hétérogène au niveau mondial, nous demandons que les résidents des pays où le vaccin n’est pas accessible soient exonérés du passe vaccinal. Nous appelons une nouvelle fois, à l’instauration d’une couverture vaccinale universelle grâce à la levée des brevets.