ART. PREMIER	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°244
présenté par
M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« le 15 janvier 2022 »
les mots : 
« trente jours après la promulgation de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous proposons que le passe vaccinal soit instauré un mois après la promulgation de la loi. Au regard des délais d’obtention des rendez-vous ainsi que l’écart de trois semaines entre les deux doses des principaux vaccins utilisés en France (Pfizer et Moderna), la date du 15 janvier pénaliserait temporairement une personne souhaitant entrer dans un schéma vaccinal à la suite de l’adoption de la loi instaurant le passe vaccinal. 
En outre, la mise en place d’un dispositif punitif comme le passe vaccinale doit, a minima, s’accompagner d’un renforcement de la campagne vaccinale, ce qui serait impossible dans les délais prévus. 
La mise en place d’un délai d’un mois à compter de la promulgation semble, à ce titre, raisonnable. Cette mesure de bon sens est proposée dans une logique de consensus.