ART. PREMIER	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°245
présenté par
M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« santé »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit la présentation d’un passe sanitaire lors des déplacements interrégionaux sauf pour les déplacements pour motif impérieux familial ou de santé, où ni justificatif de vaccination, ni test négatif n’est demandé. En effet, en cas d’urgence il n’est pas toujours possible, en raison des délais d’attente, de disposer d’un test. 
Cet amendement vise donc à maintenir la disposition telle qu’elle existe aujourd’hui et propose que pour les déplacements interrégionaux impérieux, le passe vaccinal ne s’applique pas, tout comme la production d’un test ne concluant pas à une contamination. 
Même si la rédaction adoptée en commission prend davantage en compte cette problématique que le texte initial, il nous semble que le nouveau dispositif est complexe et qu’il serait plus clair d’en rester à la situation actuelle.