ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – le même premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que le taux de mortalité » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’ajouter “le taux de mortalité” comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.