TITRE	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°263
présenté par
Mme Blin
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à promouvoir une forme déguisée d’obligation vaccinale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les propos du Ministre de la Santé tenus dans les médias le 18 décembre dernier se suffisent à eux-mêmes : https://twitter.com/brutofficiel/status/1472186913406738434?s=21 « Le pass vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale ». 
Après deux ans de contre-vérités, d’atermoiements et de mensonges, mettre enfin en conformité le titre d’un projet de loi dit “sanitaire” avec la réalité de ce qu’il contient aurait, pour une fois, le mérite de l’honnêteté et de la transparence vis à vis des Français.