ART. PREMIER	N°266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°266
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.