ART. PREMIER	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°290
présenté par
Mme Lorho et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette pratique, qui constitue un contrôle d’identité par un Français à l’égard d’un autre, est illégale. 
Par ailleurs, il n’est pas fait mention des caractéristiques douteuses permettant à la personne assurant le contrôle de demander la présentation d’un document officiel. Cette formulation, qui pourrait engendrer des “délits de faciès”, doit être supprimée.