ART. PREMIER	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°291
présenté par
Mme Lorho, Mme Wonner et Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« Il »
insérer le mot :
« ne »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette pratique, qui s’apparente à un contrôle d’identité déguisé, est illégale.