ART. PREMIER	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°302
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 25 et  26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intervention des contrôleurs de passe vaccinal de façon impromptue dans les établissements pendant les horaires d’ouverture au public contribue d’un climat de surveillance généralisée non souhaitable. C’est partir du présupposé que les Français fraudent abondamment tout comme les directeurs d’établissements concernés. Cette disposition n’étant pas souhaitable, elle est supprimée.