ART. PREMIER	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme Riotton, Mme Zitouni, M. Roseren et M. Thiébaut
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : 
« - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le décret mentionné au premier alinéa du présent A peut prévoir la possibilité pour l’employeur, en accord avec les représentants du personnel, les salariés et le service de santé au travail, et lorsque le taux de vaccination des effectifs de l’entreprise a atteint un seuil fixé par ledit décret, d’adapter le protocole national sanitaire au sein des locaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encourager à la vaccination tout en préparant une sortie en douceur de la crise épidémique au sein des entreprises.
Le protocole national sanitaire en entreprise, bien que nécessaire, est une source de contraintes qui pourrait devenir un levier efficace pour encourager les salariés à se vacciner. Ouvrir la possibilité pour l’employeur, dans le cadre d’un accord d’entreprise, d’adapter ce protocole, permettrait aux salariés de l’entreprise de faire corps pour atteindre un objectif commun.
Cet objectif serait conditionné à un seuil de vaccination. Ceci aurait pour effet d’encourager à la vaccination en créant une émulation collective plus à même de convaincre les réfractaires.
Dès lors que cette condition serait remplie, le protocole sanitaire pourrait être allégé et les salariés pourraient retrouver une vie d’entreprise plus proche de ce qu’ils connaissaient auparavant (moments de convivialité, port du masque, jauge, croisement…).
A titre d’exemple, permettre aux travailleurs de retirer leur masque lorsque 95 % d’entre eux sont vaccinés pourrait être un bon moyen d’inciter à la vaccination.