ART. PREMIER	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°332
présenté par
Mme Riotton, Mme Zitouni, M. Roseren et M. Thiébaut
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : 
« - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le décret mentionné au premier alinéa du présent A peut prévoir la possibilité pour l’employeur, en accord avec les représentants du personnel, les salariés et le service de santé au travail, lorsque les conditions matérielles de travail le permettent et que le taux de vaccination des effectifs de l’entreprise a atteint un seuil fixé par ledit décret, de déroger au port du masque obligatoire au sein des locaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est une solution alternative à l’amendement n°331 qui vise à encourager à la vaccination tout en préparant une sortie en douceur de la crise épidémique au sein des entreprises. Cet amendement réduit la possibilité d’adapter le protocole national sanitaire à l’unique retrait du masque.
Le port du masque en entreprise est perçu comme une véritable contrainte, voire un désagrément, par bon nombre de salariés. Il serait alors judicieux que, par un accord d’entreprise, l’ensemble des parties prenantes puisse décider collectivement de déroger au port du masque obligatoire dès lors que certaines conditions sont remplies.
Ces conditions auront pour objectif, d’une part d’encourager à la vaccination en créant une émulation collective plus à même de convaincre les réfractaires, d’autre part de s’assurer que l’entreprise se dotera des moyens nécessaires pour lutter contre la propagation de la Covid-19 (système de ventilation et de renouvellement de l’air, détecteur de CO², gel hydroalcoolique, jauge, croisement…).
A titre d’exemple, permettre aux travailleurs de retirer leur masque dans les open space où l’air est suffisamment renouvelé et où 95 % des employés sont vaccinés pourrait être un bon moyen d’inciter à la vaccination.