ART. PREMIER	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Lorho, Mme Wonner et Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Il est mis fin à cette disposition dès que la gravité des risques de contamination n’est plus avérée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il doit être mis un terme à ces dispositifs attentatoires aux libertés des Français. La pérennisation de l’état d’urgence, la banalisation de l’usage de QR codes et la systématisation de l’examen de l’état de santé des Français par des tiers est inacceptable et doit cesser promptement.