ART. PREMIER	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professionnels dont l’accès à leur établissement serait soumis à la présentation du passe-vaccinal ne sauraient contrôler l’identité de leurs clients afin de vérifier qu’elle correspond bien à celle inscrite sur le passe-vaccinal présenté. Ce type de contrôle ne saurait en effet être assimilé à ceux prévus à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique et doit dans ce cadre être exclusivement réservé aux forces de l’ordre.