ART. PREMIER	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°358
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Poudroux et M. Bony
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle réduction par le Gouvernement de l’accès aux transports publics interrégionaux et l’entrave à la liberté d’aller et venir qui en résulte ne sont pas acceptables.