ART. PREMIER	N°361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°361
présenté par
M. Le Fur et Mme Anthoine
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les 12-18 ans des dispositions susmentionnées. L’objectif de vaccination obligatoire sous-jacent à celles-ci est largement injustifié pour cette catégorie d’âge.