ART. PREMIER	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°364
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« familial »
insérer les mots : 
« professionnel, d’études, de formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente loi ne peut empêcher des personnes en formation, notamment en formation par alternance, de se rendre, soit sur leur lieu de travail, sur leur lieu de formation, si ils présentent le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19.