ART. PREMIER	N°365 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°365 (Rect)
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le début la pandémie, le rétablissement à la suite d’une contamination est considéré comme provoquant une forme de protection de la maladie au même titre que le vaccin.
Par ailleurs, une personne rétablie à la suite d’une contamination est considérée comme ne pouvant pas, médicalement, faire l’objet d’une primo-injection d’un rappel du vaccin pendant une période initialement fixée à 6 mois.
Si le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination ne vaut pas passe vaccinale, alors ces personnes guéries se verront assignées à résidence sans pouvoir remédier à la situation. Il y a la une négation absolue des droits fondamentaux des personnes.