ART. PREMIER	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°395
présenté par
Mme Motin et M. Borowczyk
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« – le f du même 2° est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les établissements recevant du public, les centres commerciaux sont à la croisée de nombreux chemins. Voies d’accès aux transports en commun, lieux d’achats de tous ordres, lieux de passage, ils peuvent générer des flux de comparables à ceux d’un salon professionnel. Les personnes sont mobiles, elles vont d’un magasin à l’autre, des sens de circulations conservés dans le cadre de mesures préventives sont maintenant bien en place et permettent de gérer les flux de visiteurs.
C’est grâce à cette discipline, maintenue en responsabilité par les gestionnaires de ces centres commerciaux, que les études scientifiques et épidémiologiques mises à disposition du Conseil scientifique et du Gouvernement montrent toutes le faible risque de contamination dans ces espaces. La dernière en date de l’Institut Pasteur et de The Lancet Regional Health parue fin novembre 2021 qui mesure les lieux à risque d’infection de la covid-19, confirme les conclusions des études ComCor parues en décembre 2020 et en mars 2021 : les centres commerciaux ne présentent aucun sur-risque d’infection, au contraire, avec une probabilité de contracter le virus inférieure de 30 % à la moyenne des lieux, alors que ce risque augmente de 20 % si l’on prend le métro, de 90 % si l’on fréquente un bar et de 340 % en cas de soirée en boîte de nuit.
Dans sa rédaction actuelle, la loi du 31 mai 2021 permet que le passe soit mis en place sur décision motivée du représentant de l’État dans le département, sous certaines conditions (lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport).
Son application l’été dernier s’est faite de manière uniforme et n’a pas tenu compte des spécificités territoriales comme le législateur l’avait souhaité. Cela a entrainé un impact fort pour les commerçants, avec des baisses de fréquentation de l’ordre de 25 %, y compris dans les établissements non soumis au passe. Les aides de l’Etat, si elles ont compensé les pertes immédiates de chiffre d’affaires ne pouvaient pas compenser les clients perdus sur le long terme et l’année 2021 ne se finit pas, pour ces commerces, avec des chiffres positifs.
Les centres commerciaux et les grands magasins jouent un rôle de premier plan dans le quotidien de nos concitoyens, que ce soit pour l’alimentation, l’équipement de la maison ou encore l’habillement. Il s’agit de commerces essentiels et qui soutiennent la croissance. Par ailleurs, acteurs de proximité, ils permettent de limiter le nombre et la durée des déplacements. Ils ont été très durement touchés par la crise avec des fermetures plus longues que les autres acteurs du commerce.
Cette proposition aurait ainsi pour effet également d’aligner l’ensemble des commerces physiques et de proscrire ainsi toute forme de distorsion de concurrence.